[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.0″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 SAS BRIC A VAPE<\/b> au capital social de 1 000 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 22 le clos du tertre 44000 NANTES, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de NANTES sous le num\u00e9ro B 978 957 322<\/p>\n
, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201cBric \u00e0 Vape\u201d et g\u00e9rant le site https:\/\/le-bric-a-vape.fr<\/b> et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet https:\/\/le-bric-a-vape.fr<\/b>, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u201cl\u2019acheteur\u201d.<\/p>\n
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Article 1. Objet<\/b><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre SAS BRIC A VAPE<\/b> et l\u2019acheteur, ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet https:\/\/le-bric-a-vape.fr<\/b>. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente, dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site https:\/\/le-bric-a-vape.fr<\/b> est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle, et d\u2019autre part, avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
\n
La soci\u00e9t\u00e9 SAS BRIC A VAPE<\/b> se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n
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Article 2. Produits<\/b><\/p>\n
Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site https:\/\/le-bric-a-vape.fr<\/b> de la soci\u00e9t\u00e9 SAS BRIC A VAPE<\/b>, dans la limite des stocks disponibles. SAS BRIC A VAPE<\/b> se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (contenance, utilisation, composition\u2026). Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site https:\/\/le-bric-a-vape.fr<\/b> est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidant dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>\n
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Article 3. Tarifs<\/b><\/p>\n
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. La soci\u00e9t\u00e9 SAS BRIC A VAPE<\/b> se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande. En France m\u00e9tropolitaine, pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 60 euros TTC, les frais de port sont offerts.<\/p>\n
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Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/b><\/p>\n
Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site https:\/\/le-bric-a-vape.fr<\/b>. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu lat\u00e9rale. \u00c0 chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ses informations.<\/p>\n
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La soci\u00e9t\u00e9 SAS BRIC A VAPE<\/b> propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec 3 options de paiement au choix :<\/p>\n
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<\/span>1. <\/span><\/span>Paiement par virement bancaire<\/b> :<\/p>\n L\u2019acheteur choisit le mode de paiement \u00ab Paiement par virement \u00bb et valide sa commande. Il doit ensuite contacter sa banque pour effectuer le virement vers le compte de SAS BRIC A VAPE<\/b>, dont les coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur. D\u00e8s r\u00e9ception du virement, la commande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9. Les produits seront exp\u00e9di\u00e9s au plus t\u00f4t 2 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du virement, sous r\u00e9serve de provisions.<\/p>\n 2. <\/span><\/span>Paiement s\u00e9curis\u00e9 par Paypal ou carte bancaire (via PAYPAL)<\/b> :<\/p>\n L\u2019acheteur est redirig\u00e9 vers l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e PAYPAL pour renseigner ses r\u00e9f\u00e9rences de compte Paypal ou de carte bancaire. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e. Le paiement par Paypal ou carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de la carte, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement.<\/p>\n \n La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes CGV. Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 SAS BRIC A VAPE<\/b>, il peut le faire par courrier \u00e0 SAS BRIC A VAPE, 22 clos du tertre 44000 NANTES<\/b>, par email \u00e0 service-clients@le-bric-a-vape.fr<\/b>, ou par t\u00e9l\u00e9phone au 0228345633<\/b><\/p>\n \n \n Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/b><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 SAS BRIC A VAPE<\/b> conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n \n Article 6. R\u00e9tractation<\/b><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n \n Article 7. Livraison<\/b><\/p>\n Les livraisons sont effectu\u00e9es par La Poste via COLISSIMO ou MONDIAL RELAY. Les d\u00e9lais de livraison sont indicatifs. En cas de d\u00e9passement de 30 jours, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9.<\/p>\n \n Article 8. Garantie<\/b><\/p>\n Les produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 SAS BRIC A VAPE<\/b> pour un \u00e9change ou un remboursement.<\/p>\n \n Article 9. Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 SAS BRIC A VAPE<\/b> n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet.<\/p>\n \n Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du site https:\/\/le-bric-a-vape.fr<\/b> sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de SAS BRIC A VAPE<\/b>. Nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire ou utiliser tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site sans autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n \n Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/p>\n SAS BRIC A VAPE<\/b> s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978.<\/p>\n \n Article 12. R\u00e8glement des litiges<\/b><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de NANTES<\/b><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n Le remboursement n’est possible que pour le mat\u00e9riel et accessoire non d\u00e9ball\u00e9. Une fois la demande valid\u00e9e, le remboursement aura lieu sous 30 jours.<\/p>\n <\/p>\n\n <\/p> Demande de remboursement<\/h3>\n
<\/ul><\/div>\n