Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS BRIC A VAPE au capital social de 1 000 € dont le siège social est situé à 22 le clos du tertre 44000 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro B 978 957 322
, ci-après dénommée “Bric à Vape” et gérant le site https://le-bric-a-vape.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://le-bric-a-vape.fr, dénommée ci-après “l’acheteur”.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS BRIC A VAPE et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://le-bric-a-vape.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://le-bric-a-vape.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société SAS BRIC A VAPE se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://le-bric-a-vape.fr de la société SAS BRIC A VAPE, dans la limite des stocks disponibles. SAS BRIC A VAPE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://le-bric-a-vape.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS BRIC A VAPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://le-bric-a-vape.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
La société SAS BRIC A VAPE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
1. Paiement par virement bancaire :
L’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par virement » et valide sa commande. Il doit ensuite contacter sa banque pour effectuer le virement vers le compte de SAS BRIC A VAPE, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé. Les produits seront expédiés au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement, sous réserve de provisions.
2. Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via PAYPAL) :
L’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée PAYPAL pour renseigner ses références de compte Paypal ou de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée. Le paiement par Paypal ou carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV. Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS BRIC A VAPE, il peut le faire par courrier à SAS BRIC A VAPE, 22 clos du tertre 44000 NANTES, par email à service-clients@le-bric-a-vape.fr, ou par téléphone au 0228345633
Article 5. Réserve de propriété
La société SAS BRIC A VAPE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou MONDIAL RELAY. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de dépassement de 30 jours, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné à SAS BRIC A VAPE pour un échange ou un remboursement.
Article 9. Responsabilité
La société SAS BRIC A VAPE n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://le-bric-a-vape.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS BRIC A VAPE. Nul n’est autorisé à reproduire ou utiliser tout ou partie des éléments du site sans autorisation préalable.
Article 11. Données à caractère personnel
SAS BRIC A VAPE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NANTES
Demande de remboursement
Le remboursement n’est possible que pour le matériel et accessoire non déballé. Une fois la demande validée, le remboursement aura lieu sous 30 jours.